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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.camiva-accessoires.com
Camiva Accessoires se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit à vous le rembourser par chèque si vous avez réglé par chèque. (en cas de réglement par carte bancaire, le débit ne sera pas effectué)
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Toute commande validée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Généralités : Camiva accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le réglement :
. par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Société Générale). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de camiva-accessoires.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le débit ne sera effectué qu'à l'expédition de la marchandise.
Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Camiva Accessoires n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
. par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
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